Mentions légales
VELVET
SAS au capital de 1328,75 euros
Siège social : 45 rue Antigna, 45000 Orléans
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 925 238 883
Représentant légal : Gaspard Konrad
Email : contact (@) velvet-house (.) com
Hébergeur du site : Webflow
Directeur de la publication : Gaspard Konrad
Conditions Générales d’Utilisation du site internet Velvet
Dernière mise à jour : 17/04/2025
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.velvet-house.com (ci-après le “Site”), édité par la société VELVET.
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après l’“Utilisateur”) accepte, sans réserve, les présentes CGU.
2. Définitions
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.velvet-house.com.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.
• Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, notamment la consultation des offres d’hébergement, la réservation, et l’accès à des informations relatives aux maisons Velvet.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
VELVET s’efforce de maintenir le Site accessible 7j/7 et 24h/24, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat en ce sens. VELVET peut interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
4. Description des Services
Le Site permet à l’Utilisateur de :
• Consulter les offres d’hébergement proposées par VELVET ;
• Effectuer des demandes de réservation ;
• Accéder à des informations sur les services proposés par VELVET ;
• S’inscrire à la newsletter de VELVET.
Les informations fournies sur le Site sont présentées à titre indicatif. VELVET s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, visuels, vidéos, logos, marques, architecture, base de données…) sont la propriété exclusive de VELVET ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Mentions légales (site internet) 2Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de VELVET est interdite.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, VELVET peut être amenée à collecter des données personnelles (nom, prénom, email, téléphone, etc.). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Voir rubrique “Politique de confidentialité” plus bas sur cette page.
7 . Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies conformément à la politique de cookies de VELVET.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. VELVET ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de VELVET.
9. Responsabilité
VELVET ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, de profits, survenus lors de l’utilisation du Site ou de sites liés.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni à tenter d’accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs.
10. Modification des CGU
VELVET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site. Mentions légales (site internet) 3
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter VELVET par e-mail à l’adresse suivante : contact (@) velvet-house (.) com ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
Politique de Confidentialité
1. Préambule
La société VELVET SAS exploite le site www.velvet-house.com (ci-après le « Site »).
Dans le cadre de son activité, Velvet est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lors de votre navigation sur le Site, de votre inscription à notre newsletter, ou dans le cadre d’une réservation.
Velvet s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
VELVET SAS
Siège social : 45 rue Antigna, 45000 Orléans
Représentant légal : Gaspard Konrad
Email : contact (@) velvet-house (.) com
3. Quelles données collectons-nous ?
Velvet peut collecter les données suivantes :
• Informations d’identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
• Informations de réservation : dates de séjour, nombre de personnes, préférences
• Données de paiement (via des prestataires sécurisés comme Stripe)
• Données de navigation sur le site (cookies, adresses IP, pages consultées)
• Données liées à vos demandes ou messages (formulaire de contact)
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
• Gestion des réservations
• Communication avec les clients avant, pendant et après leur séjour
• Gestion des paiements, cautions et services additionnels
• Gestion du compte client
• Envoi de newsletters et communications marketing (sur consentement)
• Statistiques de fréquentation du Site
• Réponses aux obligations légales et réglementaires
5. Fondements juridiques
Les traitements réalisés par Velvet sont fondés sur :
• L’exécution du contrat (réservation, gestion du séjour, facturation)
• L’intérêt légitime de Velvet (amélioration du service, prévention des fraudes)
• Le consentement de l’Utilisateur (inscription à la newsletter, cookies non essentiels)
• Le respect d’obligations légales (conservation de factures, lutte contre le blanchiment)
6. Durée de conservation
Velvet conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
• Données liées à la réservation : 5 ans à compter de la fin du séjour
• Données de paiement : uniquement le temps nécessaire à la transaction
• Données marketing : 3 ans après le dernier contact actif
• Données de navigation : 13 mois maximum
7 . Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées :
• À des prestataires techniques (hébergeurs, prestataires de paiement, PMS, etc.)
• Aux services internes de Velvet strictement habilités
• Aux autorités compétentes si la loi l’exige
Velvet ne vend jamais vos données personnelles.
8. Sécurité
Velvet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
9. Transferts hors UE
Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Velvet s’assure que les destinataires respectent un niveau de protection adéquat.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous écrivant à l’adresse : contact (@) velvet-house (.) com
Vous avez également la possibilité de saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de désaccord.
11. Cookies
Le site de Velvet utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur utilisation et pour gérer vos préférences, consultez notre Politique relative aux cookies.
12. Modification de la politique
Velvet se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés.
Politique de gestion des cookies
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet de reconnaître un appareil et d’enregistrer des informations relatives à votre navigation (pages consultées, durée de visite, préférences, etc.).
2. Quels cookies utilisons-nous ?
Le site www.velvet-house.com utilise plusieurs types de cookies :
a. Cookies strictement nécessaires
Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site (accès sécurisé, navigation fluide, gestion de session…). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
b. Cookies de mesure d’audience
Ces cookies nous permettent de mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (pages visitées, temps passé, origine du trafic…). Ils nous aident à améliorer l’expérience utilisateur.
Exemples : Google Analytics, Matomo (si auto-hébergé)
c. Cookies marketing et réseaux sociaux
Ces cookies permettent de personnaliser les contenus, d’afficher des publicités ciblées ou de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Exemples : Facebook Pixel, LinkedIn Insight, Instagram Embed, etc.
Ces cookies ne sont activés qu’avec votre consentement.
3. Comment gérer vos préférences ?
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau de consentement vous permet :
• D’accepter tous les cookies
• De refuser tous les cookies non essentiels
• De personnaliser vos choix
À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de page du site.
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Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre appareil.
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